Date de mise à jour: 21 Mai, 2021
À propos de nous
Le site sur lequel se trouvent les présentes Conditions d'utilisation pour l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse (ci-après le «Site») est détenu et dirigé par The Brand Power Company GmbH (ci-après la «Société» ou «nous»). Des informations clés nous concernant, ainsi que nos coordonnées, sont détaillées ci-dessous.
Adresse: Landsberger Strasse 284, 80687 Munich, Allemagne
Enregistrement: Registre du commerce et des sociétés au tribunal d'instance de Munich, HRB 241895
Numéro d’identification fiscale: 143/122/31647
Coordonnées: [email protected]; +49 (0)89 5600 1850
À propos de ce Site et des présentes Conditions
Votre utilisation du présent Site et de ses fonctions est soumise aux présentes Conditions d'utilisation pour l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse (ci-après les présentes «Conditions»), qui sont susceptibles d’être mises à jour de temps à autre. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site.
Les présentes Conditions visent et s’appliquent seulement aux résidents d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, d’Espagne, de Suisse, du Portugal, et du Royaume-Uni, âgés de 18ans ou plus. Si vous habitez en Australie, au Brésil, au Canada, en Chine, à Hong Kong, en Inde, en Indonésie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud, en Corée du Sud ou à Taïwan, votre utilisation du présent Site est soumise aux conditions d'utilisation globales, qui sont distinctes, [ici]. Si votre lieu de résidence appartient à une autre juridiction ou si vous avez moins de 18ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le présent Site.
En acceptant les présentes Conditions au cours du processus de création de votre compte (dans le cas d’utilisateurs inscrits) ou en naviguant sur le présent Site, en utilisant toute information, et/ou en transmettant des informations à la Société (dans le cas d’utilisateurs non-inscrits), vous acceptez et êtes liés par les présentes Conditions.
A notre seule et absolue discrétion, de temps à autres, nous pouvons mettre à jour le présent Site et les présentes Conditions. Votre utilisation du présent Site, une fois que nous vous avons informé de toute modification apportée aux présentes Conditions, vaut acceptation de celles-ci. Vous vous engagez à relire régulièrement les présentes Conditions afin de vous assurer de bien connaître la version la plus récente. La Société est libre de, à sa seule et entière discrétion et à tout moment, suspendre le présent Site ou toute partie de celui-ci, en prévenant ou non, ou de vous empêcher d’utiliser le présent Site en vous prévenant ou non. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous convenez n’avoir aucun droit sur le présent Site et que la Société ne sera en aucun cas tenue responsable à votre égard si le présent Site venait à être suspendu ou si votre accès au Site ou à un quelconque contenu que vous auriez publié sur le site prenait fin.
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Certaines parties des présentes Conditions s’appliqueront différemment si vous utilisez le présent Site en tant que consommateur (c’est-à-dire à des fins non commerciales ou professionnelles). Quand cette situation apparaît dans les présentes Conditions, nous attirons votre attention sur ce point; par exemple, en déclarant qu’un droit spécifique ne sera applicable qu’à condition que vous soyez un consommateur.
Si vous êtes un consommateur, vous êtes également protégé par (et nous sommes régis par) vos lois locales en plus des présentes Conditions. Afin de lever toute ambiguïté, aucun élément des présentes Conditions ne vise à, ou ne devrait être jugé comme visant à, avoir des répercussions sur vos droits en vertu des lois en vigueur dans la mesure où cela est interdit par ces mêmes lois.
Contenu de la Société
Le contenu du présent Site qui est fourni par la Société ou ses concédants de licence, y compris certains graphiques, certaines photos, images, impressions écrans, certains textes, fichiers téléchargeables sous format numérique, certaines marques déposées, certains logos, noms de produit ou de programme, slogans et toute combinaison de ce qui précède (ci- après «Contenu de la Société») est la propriété de la Société et de ses concédants de licence et est protégé en vertu du droit des marques, de la loi du copyright et d’autres lois de propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher ou utiliser un quelconque Contenu de la Société présent sur le Site pour une utilisation dans une quelconque publication, dans des représentations publiques, sur des sites différents du présent Site pour tout autre motif commercial, en lien avec des produits ou prestations qui ne sont pas ceux offerts par la Société, ou d'une quelconque autre manière qui pourrait prêter à confusion chez les consommateurs, qui dénigre ou discrédite la Société et/ou ses concédants de licence, qui affaiblit les biens de la Société ou de ses concédants de licence ou qui viole de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses concédants de licence. D’autre part, vous vous engagez à ne pas employer abusivement de toute autre manière le Contenu de la Société ou le contenu d’un tiers qui apparaît sur le présent Site.
Si vous êtes détenteur d'une marque déposée ou de droits d'auteur et si vous pensez que vos droits des marques ou d'auteur ont été violés par un quelconque contenu apparaissant sur le présent Site, veuillez nous transmettre les informations suivantes à l'adresse[email protected] en indiquant «Notification de violation» en objet:
(a) Une description du travail protégé par le droit des marques ou d’auteur qui a été violé selon vous;
(b) Une description de l’emplacement sur le Site du contenu qui a été violé selon vous;
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(d) Une déclaration dont vous êtes l’auteur affirmant en toute bonne foi que l’utilisation qui fait l’objet du litige n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son représentant ou la loi;
(e) Une déclaration dont vous êtes l’auteur, faite sous peine de parjure, affirmant que les informations de votre notification ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur; et
(f) Votre signature électronique ou manuscrite.
Utilisation du site et politique de publication
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De temps à autre, à certains endroits du Site, vous aurez la possibilité de proposer des photos, des postes écrits et certains autres contenus (ci-après «Contenu de l’utilisateur»). En utilisant ces fonctions, vous vous engagez à ne publier aucun contenu qui enfreigne la loi, qui soit blessant, délictueux, diffamatoire, obscène, qui ne respecte pas la vie privée d’autres personnes, qui soit menaçant, constitue un harcèlement, qui soit haineux, raciste, contrevenant, pornographique, violent ou que la Société considérerait comme désagréable ou inapproprié de toute autre manière; à ne publier aucun contenu contenant des informations personnelles à propos d'une quelconque personne, qui viole le droit à l’image ou le droit de vie privée/publicité de toute personne physique ou entité, ou dont vous êtes tenu de maintenir la confidentialité ou le caractère privé par obligation contractuelle; à ne pas assumer l’identité d’une quelconque personne physique ou organisation, notamment, à titre non limitatif, le personnel de la Société, ou à ne pas présenter faussement une affiliation avec une autre personne physique ou organisation; à ne pas prétendre à tort être un consommateur; à ne publier aucun contenu porteur de virus, aucun fichier corrompu, ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait porter atteinte au fonctionnement du Site ou à une fonction du Site. Vous comprenez et acceptez également que vous ne possédez aucun droit de propriété sur tout compte que vous pouvez avoir chez nous ou sur d’autres accès au Site ou fonctions de celui-ci. La Société est libre d’annuler votre compte et de supprimer tous les Contenus d'utilisateur associés à votre compte, à tout moment et sans vous prévenir, si la Société estime que vous avez violé les présentes Conditions, la loi ou pour toute autre raison. La Société n’accepte aucunement la responsabilité de toute information supprimée du présent Site et se réserve le droit de restreindre de façon permanente l’accès au site ou à un compte utilisateur.
En affichant, publiant ou soumettant d'une quelconque autre manière tout Contenu d’utilisateur sur le Site ou par son intermédiaire, vous octroyez à la Société par les présentes une licence libre de tout droit d’auteur, mondiale, non exclusive et qui peut se transformer en sous-licence pour la durée de la protection de propriété intellectuelle, qui s’applique au contenu en question, grâce à laquelle la Société pourra utiliser, modifier, utiliser ou afficher publiquement, reproduire ou distribuer ledit Contenu d’utilisateur sur tout support actuellement connu et qui pourra être développé dans le futur, sans que le versement d'une somme puisse être exigé par vous ou un tiers quelconque ou qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation d'un tiers. Cette licence inclut le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache, de distribuer et d’identifier tout Contenu d’utilisateur, ainsi que le droit de créer une sous-licence pour le Contenu d’utilisateur des tiers, y compris d’autres utilisateurs, pour utilisation sur des supports connus ou développés dans le futur, par exemple pour utilisation sur mobile ou dans des programmes de logiciels informatiques de vidéo ou de musique.
De plus, quand cela est autorisé, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tout droit moral sur lesdits Contenus d'utilisateur et dans la mesure ou une telle renonciation est applicable, vous vous engagez par les présentes (dans la mesure où cela est autorisé par la loi) à ne pas exercer lesdits droits moraux à l’encontre de la Société ou de toute autre personne désignée par la Société (tout particulièrement votre droit de paternité, votre droit à être nommé comme l’auteur du travail protégé par le droit d'auteur et votre droit de vous opposer à toute modification apportée au travail protégé par le droit d'auteur) et acceptez de le faire. Les dispositions du présent paragraphe ne peuvent s’appliquer si vous êtes un consommateur en Autriche, en Italie ou en Espagne.
Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu d’utilisateur et vous avez toujours le droit d’utiliser votre Contenu d’utilisateur de la manière que vous voulez, sous réserve des présentes Conditions et de la licence décrite dans les présentes. Vous déclarez et garantissez que vous possédez le contenu présenté, affiché, publié ou posté par vous sur le Site et que, sinon, vous avez le droit d’octroyer la licence définie dans les présentes et l’affichage, la publication ou le postage de tout contenu que vous proposez. Vous déclarez et garantissez également que notre utilisation de ce contenu ne viole, ni ne violera les droits de vie privée, de publicité, d’auteur, de marque déposée, des brevets, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’une quelconque personne physique ou entité.
Le Contenu d’utilisateur classé comme donnée personnelle sera traité par la Société conformément à la Politique de confidentialité. Veuillez-vous reporter à l’article «Divers» ci-dessous pour plus d'informations.
Vous vous engagez à garantir la Société, ses sociétés mères, filiales, dirigeants, salariés et contractuels pour le Site et chacun de leurs dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation, tout préjudice et toute dépense, notamment les frais d’avocats raisonnables, liés à la violation des présentes Conditions ou à toute violation des présentes par des personnes à votre charge ou qui découle de l'utilisation du Contenu d’utilisateur que vous avez proposé, publié ou fourni de toute autre manière à la Société ou au présent Site. Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux consommateurs des Pays-Bas.
Déclaration de relations importantes
De temps à autre, on pourra vous demander de donner votre avis sur des produits, y compris des produits de tiers. Vous devez être un consommateur pour pouvoir donner votre avis sur des produits. En l’échange de votre avis, vous pourrez recevoir des avantages, qui ne se limitent pas à la conservation gratuite des produits à noter. Vous déclarez et garantissez que vous révélerez en toute transparence que vous avez reçu une compensation ou un produit gratuit en l’échange de votre avis honnête.
Comment faire ma déclaration? C’est facile. Si vous commentez votre expérience en dehors du Home Tester Club, vous devez utiliser un hashtag (#) de déclaration, comme #publicité, #pub ou #sponsorisé.
Si vous donnez votre avis sur www.hometesterclub.com, alors inutile d’ajouter ces tags; nous le faisons automatiquement via le tag «Home Tested» appliqué à votre avis.
Gardez bien en tête que nous voulons recevoir vos notes et votre avis non censurés. Nous voulons que vous nous disiez exactement ce que vous avez pensé du produit, avec vos propres mots et dans votre propre style. Vos amis et les membres du Home Tester Club s'intéressent à votre expérience, qu’elle soit positive ou négative, alors utilisez le produit plusieurs fois, puis transmettez-nous votre avis après examen.
Le fait de déclarer que vous avez reçu le produit gratuitement participe à la qualité et à la crédibilité de tous les avis rédigés par les membres du Home Tester Club.
Pourquoi vous demander de faire cela? Cela permet à tout le monde d’apprendre comment vous formez et rédigez vos avis et nous voulons nous assurer que tous nos membres suivent les consignes établies par les entités de régulation et de contrôle concernées.
Comptes, mots de passe et sécurité
Le Site peut vous demander de vous inscrire ou alors de fournir des informations afin de participer à certaines fonctions ou d’accéder à certains contenus. Si vous créez un compte ou transmettez des informations de toute autre manière, vous devez suivre le processus donné en fournissant à la Société les informations demandées par le formulaire d'inscription applicable et en vous assurant qu’elles soient actuelles, complètes et exactes. Vous être responsable de la mise à jour et du maintien de l’état complet et exact de vos informations et données et, si vous ne le faites pas, toute perte en découlant sera de votre responsabilité. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se produisant par l’intermédiaire de votre compte, qu’elle soit autorisée ou non. Vous vous engagez à immédiatement informer la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous vous engagez également à ne pas envoyer par e-mail, poster ou diffuser de toute autre manière tout identifiant d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information qui vous permet d’accéder au Site.
Déclarations formelles et limitations de responsabilité
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Règles relatives aux tirages au sort, concours, jeux «gagnez instantanément» et promotions similaires
Tout tirage au sort, concours, toute tombola, enquête, tout jeu ou toute promotion similaire disponibles via le présent Site peuvent être régis par leurs propres règles, qui sont distinctes des présentes Conditions et s’y ajoutent. En participant à tout tirage au sort, concours, toute tombola, enquête, tout jeu ou toute promotion similaire de ce type, vous serez assujetti à ces règles, qui peuvent différer des Conditions présentées dans les présentes et qui sont intégrées dans les présentes Conditions. La Société vous incite à lire les règles applicables, qui peuvent être liées à cette activité spécifique.
Divers
La Société et vous-même reconnaissez et acceptez qu’aucun partenariat n’est créé et que ni vous, ni la Société, n’avez le pouvoir de contraindre ou de lier en droit l’autre.
Les présentes Conditions seront régies par les lois internes de l’Allemagne, et comprises conformément à celles-ci, sans qu'il soit tenu compte des conflits de principes de loi, mais (si vous êtes un consommateur) sans préjudice à vos droits en vertu des lois en vigueur.
Si vous êtes un consommateur: (i) vous pouvez engager des procédures judiciaires relativement à tout litige lié aux présentes Conditions dans les tribunaux du pays dans lequel vous résidez, à moins (le cas échéant) que vous n’engagiez volontairement des procédures judiciaires dans les tribunaux allemands; et (ii) nous pouvons engagez lesdites procédures seulement dans les tribunaux du pays dans lequel vous résidez. Dans tous les autres cas de figure, tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à l’autorité exclusive des tribunaux allemands.
Vous convenez que, dans la mesure permise par le droit applicable, tout litige, toute réclamation et tout motif d’action en justice découlant du présent Site et/ou des présentes Conditions, ou relatifs à ceux-ci, seront résolus individuellement, sans qu'un quelconque recours collectif soit possible. La présente disposition n’est pas applicable en Autriche, en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas ou en Espagne.
Si vous êtes un consommateur, vous avez également peut-être la possibilité de faire une demande pour un mécanisme extrajudiciaire afin de résoudre toute poursuite relative aux présentes Conditions auprès des organisations compétentes. À simple titre d’exemple, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr, mais vous êtes libre de choisir un autre mécanisme extrajudiciaire.
Les présentes Conditions s’appliquent pleinement dans la mesure prévue par la loi.
Dans certaines parties de notre Site, vous pourrez peut-être avoir la possibilité de nous fournir des informations permettant de vous identifier personnellement. Veuillez lire notre Politique de confidentialité [ici] pour plus d'informations sur la collecte d'informations et les pratiques en matière d'utilisation.
Tout manquement de la Société au respect des présentes Conditions à cause d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un incendie, d’une émeute, du terrorisme, d'un tremblement de terre, d’une pandémie, d’une action du gouvernement fédéral, étatique ou local ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de la Société, ne sera pas considéré comme un manquement aux présentes Conditions.
Si la Société ne réagit pas relativement à un manquement de votre part ou d’une quelconque autre personne à tout moment, la Société ne renonce pas au droit d’agir relativement à des manquements futurs ou similaires.
Si une quelconque disposition ou partie des présentes Conditions se révélait être illégale, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition ou partie sera réputée divisible des présentes Conditions et n’aura pas d'incidence sur la validité ou la valeur exécutoire de toute autre disposition ou partie. Toute disposition ou partie des présentes Conditions nulle ou non applicable sera automatiquement remplacée par une disposition ou partie valide et applicable qui est aussi proche que possible de la disposition/partie initiale et de l’intention première des parties.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et la Société concernant l’utilisation du site et votre compte. En utilisant le Site ou en acceptant les Conditions au cours du processus de création de votre compte (le cas échéant), vous déclarez être capable de conclure un contrat qui vous lie en droit et acceptez d’être lié en droit par les présentes Conditions.
