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Conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(g)(2), la personne ayant publié les contenus pourra nous fournir une contre-notification indiquant que les contenus ont été retirés ou désactivés à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification des contenus. Cette contre-notification devra être (1) signée, (2) inclure le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne, (3) inclure une déclaration indiquant que la personne envoie la contre-notification sous peine de parjure et (4) stipuler que la personne accepte la compétence du tribunal fédéral correspondant à son adresse. Si nous recevons cette contre-notification et décidons de restaurer l’accès aux contenus, une copie vous sera envoyée vous informant que l’accès aux contenus sera restauré sous dix jours ouvrés. L’accès sera restauré entre le dixième et le quatorzième jour ouvré après la réception d’une contre-notification, sauf si vous nous informez que vous avez déposé un recours pour obtenir une ordonnance des tribunaux afin d’empêcher la personne à l’origine de la publication de prendre part à une activité illicite sur notre réseau et nos serveurs. Si nous déterminons que nous ne souhaitons pas restaurer l’accès aux contenus, vous ne recevrez aucune autre notification.
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